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Commission Bouchard-Taylor

La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles, aussi connue sous le nom de Commission Bouchard-Taylor, du nom des commissaires,  l'historien et sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor, est une commission d'enquête créée le 8 février 2007 par le

Nation

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Pour le petit Robert, une nation est « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini (…) et personnifiée par une autorité souveraine ». Tiré de http://fr.wikipedia.org/wiki/Nation

Droit de véto

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À lire

Bibliothèque du Parlement, Service d'information et de recherche parlementaire. Le droit de véto du Québec en matière constitutionnel : le contexte juridique et historique.

 

Autonomie

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Charron, Christian. La vision autonomiste de Mario Dumont, ou le rapport Allaire revisité.

Accord du Lac Meech

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L'Accord du Lac Meech doit son nom au fait qu'il fut négocié, entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux, près du Lac Meech, en 1987.

Accommodements raisonnables

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Chambre des communes

À rédiger.

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